Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Valnex Clarté (le « Site »)

Contactez-nous : info@valnex-clarte.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations sur les services de trading ("Services") proposés via des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les présentes Conditions vous engagent juridiquement vis-à-vis du propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. Pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d'accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit respecter la législation du pays ou territoire de votre résidence. Vous ne devez pas être légalement empêché d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société n’assument aucune responsabilité pour toute utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre site web ou à nos services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restriction (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que lui permettre d’accéder à nos services serait susceptible de créer, pour la Société, un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient acceptées et appliquées. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions à respecter pour une utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour toutes les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cette utilisation ne peut en aucun cas inclure les pratiques interdites suivantes : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou d'autres éléments potentiellement nuisibles, que ce soit pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément qui bloque ou entrave l'accès d'autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont la diffusion constituerait une atteinte aux droits d'auteur, à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures. 4) Tout contenu qui contrevient à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel de marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable écrit.

4.1.2. Vous ne pouvez pas altérer, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception, les logos, ni tout autre contenu de nature propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par les moyens ou interfaces fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit d’empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser le Site Web et ses Services.

4.1.5. Il est strictement interdit d’accéder au Site et à ses Services via des bots externes, des outils d’automatisation ou des logiciels non autorisés, quelle que soit leur nature.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données provenant du Site est interdite, qu’elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, en vue de les publier en ligne ou de les renvoyer au Site.

4.1.7. Il est interdit de tenter d’émuler le Site Web ou ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, d’usurper l’identité d’autrui ou de vous livrer à des actes de piratage informatique. Aucune activité illégale, quelle qu’en soit la nature, y compris l’incitation par des tiers, n’est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative visant à modifier le code source du Site Web. Vous ne devez pas porter atteinte au Site Web, à ses intérêts ni à son utilisation par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web ou ses Services par quelque procédé de rétro‑ingénierie que ce soit, notamment le désassemblage ou la décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’usage que vous faites du Site est suspecté de contrevenir à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de contrôler votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos Conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou prendre toute mesure pouvant aller jusqu’à une action en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, qu’ils soient de nature légale ou civile.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble du contenu présent sur toute page de notre Site Web, y compris les vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées et tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne se voient accorder aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus figurant sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il propose ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

5.4. Les utilisateurs ne permettront, ni sciemment ni par négligence, à quiconque de copier, modifier ou reproduire tout aspect du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela comprend, sans s’y limiter : la rétro-ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d'utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d'utilisation, l'utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent ni déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l'utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, son utilisabilité, son exactitude, ou toute autre caractéristique relative à la nature et à l'utilisabilité du Site. L'utilisateur reconnaît que l'intégralité du contenu et des Services proposés sur le Site est fournie « en l'état », avec tous défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service échappant à notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que les omissions et les inexactitudes, présentes dans le contenu du Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision relative à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, ou de toute perte que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut toute perte de revenus, d’économies ou de données à caractère personnel résultant de votre utilisation du site.

6.5. Les utilisations techniques découlant de défaillances technologiques, notamment celles affectant les lignes téléphoniques, l’accès à Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engagent pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas davantage de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. Lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site Web, vous acceptez la présence éventuelle de contenus tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni leur mise à jour.

7.3. Avant toute prise de décision, tout achat, toute demande directe ou toute visite auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information communiquée. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web inclut nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des ressources fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris de toute perte ou dommage qui pourrait en découler. Cela comprend notamment l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Faites preuve de vigilance et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertexte ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site web de tiers ne valent pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites web liés et n’entretenons aucune affiliation avec eux, ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, de mener des recherches et d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien hypertexte proposé. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est vivement recommandé de vous informer de manière approfondie sur toute entreprise avec laquelle vous allez collaborer ou à laquelle vous allez fournir des données personnelles, notamment avant d’effectuer tout achat.

8.4. Lisez et passez toujours en revue, avec attention, les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre site. Faites-le avant de contacter ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés selon les besoins ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, des évolutions et améliorations du Site, etc. De tels changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice et ne vous donnent aucun droit de formuler des réclamations à notre encontre du fait de ces modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de mise à jour, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans un délai de quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise depuis le site web vers toute autre destination, site, service ou organisation de tiers n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur reconnaît accepter en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. En dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, n’ont aucune valeur juridique et ne lient d’aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. L’exercice, en tout ou en partie, d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera supprimée des présentes Conditions. Le reste des Conditions sera toutefois réputé inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment en ce qui concerne l’intention et la portée, abstraction faite de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à une autre partie et en demeure seul responsable.